J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05189

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Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics


NOR : PRMX0205436A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2002, sont nommés en qualité d'enquêteur au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. François Cailleteau, inspecteur général des finances ;
M. Francis Pavé, chercheur au Centre national de la recherche scientifique ;
M. Jean-Louis Piednoir, inspecteur général de l'éducation nationale ;
M. Frédéric Pierret, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.